Analyse du scrutin n° 412 - Séance du 21/07/2009
Scrutin public sur
la motion de rejet préalable, opposée par M. Ayrault, du projet de loi, adopté
par le Sénat,
relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et
artistique sur Internet
Nombre de votants : 348
Nombre de suffrages exprimés : 348
Majorité absolue : 175
Pour l'adoption : 123
Contre : 225
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 221
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 120
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2
MM. Jean-Claude Leroy et Albert Likuvalu.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 412)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Claude Leroy, M. Albert Likuvalu, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"