Analyse du scrutin n° 413 - Séance du 21/07/2009
Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission, opposée par M. Sandrier,
du projet de
loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété
littéraire et artistique sur Internet
Nombre de votants : 251
Nombre de suffrages exprimés : 251
Majorité absolue : 126
Pour l'adoption : 34
Contre : 217
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre: 214
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 29
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :