Analyse du scrutin n° 416 - Séance du 21/07/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 540 à 548 présentés par neuf membres du groupe SRC
avant
l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection
pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
(mise en place
d'une contribution créative)
Nombre de votants : 158
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue : 80
Pour l'adoption : 53
Contre : 105
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre: 101
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 49
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1
M. Jean-Patrick Gille.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 416)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Patrick Gille, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"