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Analyse du scrutin n° 416 - Séance du 21/07/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 540 à 548 présentés par neuf membres du groupe SRC
avant l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
(mise en place d'une contribution créative)

Nombre de votants : 158

Nombre de suffrages exprimés : 158

Majorité absolue : 80

Pour l'adoption : 53

Contre : 105

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre: 101

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 49

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 1

M. Jean-Patrick Gille.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 416)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Patrick Gille, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"