Analyse du scrutin n° 420 - Séance du 23/07/2009
Scrutin public sur
les amendements 88 à 96 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 3
du
projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la
propriété littéraire et artistique sur Internet
(redevances en cas de
suspension de l'abonnement servant au financement de la création)
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 26
Contre : 49
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 49
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :