Analyse du scrutin n° 428 - Séance du 22/09/2009

Scrutin public sur
la motion de rejet préalable, présentée par M. Ayrault,
du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la commission mixte paritaire)

Nombre de votants : 413

Nombre de suffrages exprimés : 413

Majorité absolue : 207

Pour l'adoption : 139

Contre : 274

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Contre : 263

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 135

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24) :

Contre : 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Contre : 1

M. François-Xavier Villain.