Analyse du scrutin n° 428 - Séance du 22/09/2009
Scrutin public sur
la motion de rejet préalable, présentée par M. Ayrault,
du projet de loi
relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur
Internet (texte de la commission mixte paritaire)
Nombre de votants : 413
Nombre de suffrages exprimés : 413
Majorité absolue : 207
Pour l'adoption : 139
Contre : 274
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
Contre : 263
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 135
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24) :
Contre : 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Contre : 1
M. François-Xavier Villain.