Analyse du scrutin n° 431 - Séance du : 08/10/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 26 de M. Fasquelle après l'article du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (obligation faite aux opérateurs de s'établir en France).

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 14

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :

Pour: 3

MM. Jean-Yves Bony, Yves Censi et Daniel Fasquelle.

Contre: 28

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

M. Jacques Myard.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 11

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :