Analyse du scrutin n° 438 - Séance du : 23/10/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 48 de la commission des finances après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2010 (établissement d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour 2010).

Nombre de votants : 87

Nombre de suffrages exprimés : 84

Majorité absolue : 43

Pour l'adoption : 44

Contre : 40

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Pour: 2

Mme Geneviève Colot et M. Jean-François Lamour.

Contre: 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 3

Mme Chantal Brunel, M. Yves Deniaud et Mme Béatrice Pavy.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 36

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24) :

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour: 1

M. Daniel Garrigue.