Analyse du scrutin n° 445 - Séance du : 30/10/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 386 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 38 du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 .
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 15
Contre : 38
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Contre: 34
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
Mmes Danièle Hoffman-Rispal et Sandrine Hurel.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 445)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Danièle Hoffman-Rispal, Mme Sandrine Hurel, qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu voter "pour"