Analyse du scrutin n° 452 - Séance du : 13/11/2009
Scrutin public sur
l' amendement n° 172 de la commission des finances après l'article 45 du projet
de loi de finances pour 2010 (fiscalisation des indemnités journalières pour
accidents du travail).
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue : 42
Pour l'adoption : 57
Contre : 25
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Pour: 57
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 1
M. Jean-Yves Cousin.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Contre: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :