Analyse du scrutin n° 481 - Séance du : 24/03/2010
Scrutin public sur
L'ensemble de la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à encadrer la
profession d'agent sportif.
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 66
Contre : 47
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Pour: 64
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Jean Grenet et Jacques Lamblin.
Non-votants: 5
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Marc Le Fur (président de séance) et Georges Tron(Membre du gouvernement).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Contre: 42
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Contre: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :