Analyse du scrutin n° 559 - Séance du : 05/05/2010

Scrutin public sur
l' amendement n° 312 rectifié de M.Brottes à l'article 2 ter A du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)(programme de rénovation des batiments publics en matière d'économie d'énergie).

Nombre de votants : 121

Nombre de suffrages exprimés : 121

Majorité absolue : 61

Pour l'adoption : 52

Contre : 69

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 64

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 46

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 2

MM. Jean Dionis du Séjour et Francis Vercamer.

Contre: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :