Analyse du scrutin n° 585 - Séance du : 01/07/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 113 rect. de M. Brottes après l'article 5 bis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (élargissement du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles).

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 27

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Contre: 44

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Jean-Claude Bouchet et Fernand Siré.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 23

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 2

MM. Daniel Garrigue et Jean Lassalle.