Analyse du scrutin n° 585 - Séance du : 01/07/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 113 rect. de M. Brottes après l'article 5 bis du projet de loi,
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation
de l'agriculture et de la pêche (élargissement du dispositif du coefficient
multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles).
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 27
Contre : 46
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Contre: 44
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Jean-Claude Bouchet et Fernand Siré.
Non-votants: 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 23
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 2
MM. Daniel Garrigue et Jean Lassalle.