Analyse du scrutin n° 587 - Séance du : 02/07/2010

Scrutin public sur
les amendements n° 127 de Mme Erhel, n° 585 de M. Chassaigne et de n° 652 de M. Yves Cochet tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (relèvement de seuils des exploitations soumises au titre des ICPE).

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 29

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Contre: 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Tony Dreyfus (président de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour: 1

M. Daniel Garrigue.