Analyse du scrutin n° 591 - Séance du : 07/07/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par le
Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions
relatives à la démocratie sociale issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
(mises en place de commissions dédiées aux très petites entreprises).
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48
Pour l'adoption : 25
Contre : 70
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
Pour: 9
MM. Gérard Cherpion, Dominique Dord, Jean-Claude Flory, Alain Gest, Louis Guédon, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Christian Kert et Marc Laffineur.
Contre: 67
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25) :
Pour: 2
MM. André Santini et Francis Vercamer.
Contre: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 591)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Christian Kert, M. Marc Laffineur, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"