Analyse du scrutin n° 607 - Séance du : 30/09/2010

Scrutin public sur
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (déchéance de nationalité en cas de condamnation pour crimes ou violences ayant entrainé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique).

Nombre de votants : 133

Nombre de suffrages exprimés : 132

Majorité absolue : 67

Pour l'adoption : 75

Contre : 57

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 74

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 3

MM. Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie et Etienne Pinte.

Abstention: 1

M. André Flajolet.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 1

M. Christian Hutin.

Contre: 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Tony Dreyfus (président de séance).

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

Contre: 1

M. Daniel Garrigue.