Analyse du scrutin n° 797 - Deuxième séance du 04/10/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 406 de M. Lagarde après l'article 10 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (répertoire national des crédits aux particuliers avec utilisation de l'identifiant Ficoba).
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue : 67
Pour l'adoption : 55
Contre : 77
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)
Pour: 7
MM. Michel Buillard, Bernard Carayon, André Flajolet, Nicolas Forissier, Jean-Claude Guibal, Philippe-Armand Martin et Christian Vanneste.
Contre: 77
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 3
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Édouard Courtial (Membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 28
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Groupe Nouveau Centre (24)
Pour: 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (9)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 797)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Nicolas Forissier, M. Jean-Claude Guibal, M. Philippe-Armand Martin qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".