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Analyse du scrutin n° 809 - Première séance du 17/10/2011

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 49

Contre : 25

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)

Pour: 47

Mme Michèle Alliot-Marie, M. Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Jean Auclair, Joseph Bossé, Michel Bouvard, Dominique Bussereau, Dominique Caillaud, Olivier Carré, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Alain Cousin, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Marc-Philippe Daubresse, Bernard Deflesselles, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jean-Pierre Dupont, Guénhaël Huet, Christian Jacob, Alain Joyandet, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Mme Christine Marin, MM. Jean Proriol, Michel Raison, Joël Regnault, Jean-Luc Reitzer, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Marie-Josée Roig, Jean-Marie Rolland, Michel Rossi, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Soisson et Christian Vanneste.

Abstention: 1

M. Henri Plagnol.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Édouard Courtial (Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Contre: 24

MM. Dominique Baert, Claude Bartolone, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac, Alain Claeys, Tony Dreyfus, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Aurélie Filippetti, MM. Marc Goua, David Habib, François Hollande, Jean-Pierre Kucheida, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Le Loch, MM. Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Pierre-Alain Muet, Mme Marie-Renée Oget et M. Jean Jacques Urvoas.

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour: 2

MM. Charles de Courson et Yvan Lachaud.

Non-votant: 1

M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).

Non inscrits (9)

Contre: 1

M. Daniel Garrigue.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 809)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Brard, M. Roland Muzeau, M. Jean-Claude Sandrier, M. Michel Vaxès qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".