Analyse du scrutin n° 824 - Deuxième séance du 23/11/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 22 de M. Tardy après l'article premier du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (droit d'auteur "liberté de panorama").
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Pour l'adoption : 7
Contre : 23
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)
Pour: 1
M. Lionel Tardy.
Contre: 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).
Non inscrits (9)