Analyse du scrutin n° 854 - Deuxième séance du 14/02/2012
Scrutin public sur
l'amendement n° 706 de M. Brard avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du gel du barème de l'impôt sur le revenu).
Nombre de votants : 241
Nombre de suffrages exprimés : 238
Majorité absolue : 120
Pour l'adoption : 114
Contre : 124
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)
Pour: 3
MM. Daniel Mach, Fernand Siré et Michel Voisin.
Contre: 123
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 92
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 1
M. Charles de Courson.
Abstention: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)
Pour: 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (12)
Pour: 4
MM. Daniel Garrigue, Jean Lassalle, Noël Mamère et François de Rugy.