Analyse du scrutin n° 855 - Deuxième séance du 14/02/2012
Scrutin public sur
les amendements n° 21 à n° 217 de M. Ayrault et 196 de ses collègues, n° 634 de M. de Rugy et n° 722 de M. Brard à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression de l'article).
Nombre de votants : 208
Nombre de suffrages exprimés : 208
Majorité absolue : 105
Pour l'adoption : 75
Contre : 133
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)
Contre: 132
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 70
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (12)
Pour: 3
MM. Daniel Garrigue, Noël Mamère et François de Rugy.