Accueil > Documents parlementaires > Textes adoptés
Version PDF
Retour vers le dossier législatif

TEXTE n° 381

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

8 décembre 2009

PROPOSITION DE LOI

sur le droit au revenu des agriculteurs.

L'Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 décembre 2009.

Le Président,
Signé : 
Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 1992 et 2086.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale