GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES :
Fonction publique ;
PROVISIONS
Désigné par la commission le 5 mai 2010 en remplacement de M. Georges Tron, nommé membre du gouvernement
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III - 25
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 25
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 313 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 305 et suivantes)
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
Activités de contrôle en 2011
– Référé n° 59127 concernant les nominations au tour extérieur dans certains corps d’inspection et de contrôle
● Auditions réalisées en 2011 :
– M. François SAUVADET, ministre de la Fonction publique
Contrôle sur pièces et sur place de l’ENA :
– M. Bernard BOUCAULT, directeur de l’ENA
– M. Dominique BOILEAU, secrétaire général adjoint, sur les questions financières et de ressources humaines
– Mme Françoise CAMET, directrice de la formation, et M. Fabrice LARAT, directeur adjoint de la formation en charge des masters et de la recherche
– M. Thierry BONNIER, directeur adjoint des stages
– M. François-Gilles LE-THEULE, directeur des affaires européennes.