TRAVAIL ET EMPLOI
Politiques du travail et de l’emploi
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapport spécial :
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 44
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 45
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 585et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 579 et suivantes)
● Thème : Bilan du Fonds d'investissement social (FISo)
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
Activités de contrôle en 2011
● Thème : Bilan du Fonds d'investissement social (FISo)
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2011 :
– Référé n° 59 697 concernant l’accompagnement des restructurations économiques : conventions de reclassement personnalisé et contrats de transition professionnelle
– Référé n° 59391 concernant les actions de communication des ministères sociaux (rôle et gestion de la délégation à l’information et à la communication des ministères – DICOM)