Malvoyants Assemblée nationale
Accueil > Les agendas> Les convocations et comptes rendus des réunions du Bureau de l'Assemblée nationale
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du mercredi 24 avril 2013 ;
2. Groupes d’études : rapport de M. Christophe Sirugue, Président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études ;
3. Composition du conseil d’harmonisation et d’arbitrage de LCP-AN : rapport de M. Denis Baupin, Président de la Délégation chargée de la communication et de la presse ;
4. Expertise scientifique du Codex Borbonicus : rapport de Mme Sandrine Mazetier, Présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel ;
5. Saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
6. Questions administratives et de personnel ;
7. Questions diverses.
Le Bureau de l’Assemblée nationale, après avoir visionné les images de la séance du 18 avril dernier, a décidé à l’unanimité de sanctionner MM. Yves Albarello, Daniel Fasquelle et Marc Le Fur d’un rappel à l’ordre.
Le Bureau a, par ailleurs, confié au Président le soin d’adresser un courrier au Ministre des relations avec le Parlement afin d’inviter les membres du Gouvernement à faire preuve de retenue dans leurs interventions en séance.
Enfin, une communication solennelle sera faite par le Président lors de la prochaine séance de questions au gouvernement afin de rappeler le principe d’exemplarité que chacun doit s’appliquer à suivre dans l’hémicycle.
M. Christophe Sirugue, Président de la délégation chargée des groupes d’études et des représentants d’intérêts a présenté, au nom du groupe de travail constitué le 18 juillet 2012 par le Bureau, un rapport sur les lobbies à l’Assemblée nationale.
Sur proposition du groupe de travail, le Bureau a adopté les propositions suivantes :
1- renforcer les obligations déclaratives imposées aux représentants d’intérêts ;
2- faire de l’inscription sur le registre une inscription de droit, dès lors que l’ensemble des rubriques est dûment renseigné ;
3- rendre publiques les informations délivrées par les représentants d’intérêts lors de l’inscription ;
4- revoir les conditions d’accès des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale, en attribuant, sur présentation d’une carte spécifique, un badge d’accès pour une journée et un motif déterminé ;
5- modifier l’article 26 de l’Instruction générale du Bureau en supprimant la possibilité pour les représentants d’intérêts d’accéder à la salle des quatre colonnes et la salle des pas perdus ;
6- prévoir, dans le Règlement de l’Assemblée nationale, l’obligation de publier la liste des auditions et des personnes entendues par le député dans les rapports parlementaires, ainsi qu’une mention explicite lorsqu’aucune audition n’a été conduite ;
7- distinguer, dans la liste des auditions, les représentants d’intérêts inscrits sur le registre et respectant en conséquence la charte de déontologie ;
8- étudier la mise en place d’alertes pour les représentants d’intérêts inscrits sur le registre, dès lors qu’ils ont déclaré être intéressés par un secteur particulier ;
9- étudier la possibilité de mettre en ligne les contributions des représentants d’intérêts sur un projet ou une proposition de loi, pour les seuls représentants d’intérêts inscrits sur le registre ;
10- inviter les députés à rendre publiques les réunions avec les représentants d’intérêts dans les salles de l’Assemblée en mentionnant les noms et le thème de la rencontre dans le Feuilleton ;
11- compléter le code de déontologie des représentants d’intérêts afin d’interdire les colloques à l’Assemblée nationale assortissant le droit d’intervention à une participation financière ;
12- rendre obligatoire, pour les sociétés de relations publiques, la présence de leur client lors d’un rendez-vous avec un député ;
13- restreindre les conditions d’octroi des badges des collaborateurs bénévoles ;
14- confier à la Déontologue une mission sur la mise en place d’un code de déontologie pour les collaborateurs parlementaires et les fonctionnaires ;
15- mener une réflexion sur l’exercice de la profession d’avocat par les parlementaires.
Sur le rapport de M. Christophe Sirugue, Président de la Délégation, le Bureau a décidé la création des groupes d’études suivants :
- genre et international ;
- responsabilité sociale des entreprises ;
- papier et imprimés ;
- prévention et lutte contre la toxicomanie ;
- religions et République ;
- santé et numérique ;
- réserve citoyenne ;
- tabac.
· Le Bureau a arrêté les modalités de l’utilisation de la nouvelle salle de presse, en instituant une priorité de réservation pour les groupes politiques ;
· Le Bureau, sur proposition de M. le Président, a décidé d’associer l’Assemblée nationale aux cérémonies de célébration du 70ème anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, le 27 mai 2013.
Sur le rapport de Mme Laurence Dumont, Présidente de la délégation, le Bureau a arrêté le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2013 et fixé la composition des délégations des commissions et des groupes d’amitié, tenant compte de la création du groupe Rassemblement-UMP.
Le Bureau a également décidé, pour tirer les conséquences de la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies d’accorder à la Palestine le statut d’Etat non membre observateur, de renommer le groupe d’études à vocation internationale (GEVI) sur les territoires palestiniens en GEVI « France-Palestine ».
M. Denis Baupin, Président de la Délégation chargée de la communication et de la presse, a exposé au Bureau le projet de contrat d’objectifs et de moyens en cours de négociation avec la chaine LCP-AN ; ce contrat d’objectifs et de moyens assigne à LCP-AN une stratégie éditoriale fondée sur l’objectif prioritaire de valorisation du travail parlementaire, une stratégie numérique devant se traduire par une présence accrue sur les médias sociaux, ainsi que le développement des synergies avec la chaine Public-Sénat.
En regard de ces objectifs, le Bureau a examiné les différentes hypothèses budgétaires et a choisi de reconduire, en euros courants, la dotation allouée à LCP-AN, tout en demandant que toutes les pistes de financement soient examinées, y compris celles faisant appel à des contributions ou des partenariats institutionnels.
Sur le rapport de Mme Catherine Vautrin, Présidente de la Délégation, le Bureau a poursuivi le classement des déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général ; Mme Vautrin a fait état de trois déclarations d’activités professionnelles pouvant entrer dans le champ des incompatibilités prévues à l’article L.O. 146 (4°) du code électoral, prohibant toute fonction exécutive dans des sociétés exerçant une activité de promotion immobilière. Ces trois activités étant en cours de régularisation, la Délégation a proposé au Bureau leur classement.
M. le Président a informé le Bureau que la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu’elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre, sera communiquée à M. le Premier ministre, en vue de l’attribution de la seconde fraction de l’aide de l’État au titre de 2013.
Sur le rapport de Mme et MM. les Questeurs, le Bureau a nommé directrices des services Mmes Catherine Babelon et Anne Frago.
Sur proposition du Collège des Questeurs, le Bureau a arrêté le montant de la dotation mensuelle accordée par l’Assemblée nationale au nouveau groupe Rassemblement-UMP.
Il a pour cela reconduit les règles arrêtées en début de législature pour les dotations aux groupes politiques ; le groupe Rassemblement-UMP bénéficiera donc de la base forfaitaire attribuée à tous les groupes, à laquelle s’ajoute une part proportionnelle correspondant au transfert de membres entre les groupes UMP et Rassemblement-UMP. Parallèlement, le versement mensuel au groupe UMP sera réduit de la part proportionnelle correspondante.
La charge budgétaire supplémentaire que représente la création de ce nouveau groupe sera gagée par des économies d’un montant équivalent sur des dépenses d’investissement, affectant des programmes pluriannuels de modernisation d’installations électriques et informatiques.
Sur le rapport de M. Christophe Sirugue, Président de la délégation, le Bureau a agréé une liste de 85 groupes d’études et approuvé la répartition de leurs présidences entre les groupes politiques.
Le Bureau a également reconduit les règles d’attribution des vice-présidences des groupes d’études selon les modalités suivantes :
|
Nombre de vice-Présidences attribuées aux groupes politiques |
Groupes d’études comportant moins de 50 membres |
Groupes d’études comportant plus de 50 membres |
|
Groupe politique comprenant moins de 125 membres |
1 |
2 |
|
Groupe politique comprenant entre 125 et 250 membres |
2 |
3 |
|
Groupe politique de plus de 250 membres |
3 |
4 |
Le Bureau, sur proposition du Président, a adopté à l’unanimité le principe de publicité du rattachement des députés à un parti politique, dans le cadre de la législation sur le financement de la vie politique.
En conséquence, les choix de rattachement à un parti politique remis par les députés dans le courant du mois de novembre feront l’objet d’une publication sur le site de l’Assemblée nationale à compter du 1er décembre prochain.
Le Bureau, sur proposition du Président, a approuvé une série de mesures destinées à améliorer l’intégration des personnes en situation de handicap.
Ainsi, la mise à disposition auprès des services de l’Assemblée de personnes handicapées venant d’entreprises adaptées sera étendue ; elle s’accompagnera d’une politique d’accueil de stagiaires en situation de handicap.
Des travaux d’accessibilité des locaux, tenant compte des contraintes inhérentes au caractère historique du Palais Bourbon et de l’Hôtel de Lassay, permettront d’améliorer l’accueil des personnes à mobilité réduite ; des travaux d’aménagement destinés à l’évacuation de ces personnes en cas d’urgence sont également programmés.
Enfin, un effort accru sera fait en direction de l’achat de fournitures auprès d’établissements spécialisés, l’objectif étant de doubler les montants consacrés actuellement.
Le Bureau a adopté une modification de l’article 26 de l’Instruction générale du Bureau afin de faciliter la circulation des collaborateurs titulaires d’une carte professionnelle d’identité aux alentours de la salle des séances. Pour les besoins de leur travail, les collaborateurs ont désormais la possibilité d’accéder, lorsque l’Assemblée siège, y compris pendant les séances de questions au Gouvernement, à la Salle des quatre Colonnes, à la Salle des Pas-perdus et aux salons attenants à l’hémicycle.
Sur le rapport de M. Christophe Sirugue, Président de la délégation, le Bureau a reconduit les représentants d’intérêts inscrits sur le registre de la XIIIème législature, à l’exception des représentants d’entreprises privées œuvrant dans certains secteurs sensibles ; pour ces secteurs, seuls seront inscrits les représentants des organisations professionnelles.
Le Bureau a également accepté l’inscription sur la liste des représentants d’intérêts de 26 nouvelles demandes.
Le Bureau a par ailleurs arrêté le principe de la validité annuelle des badges pour les représentants d’intérêts.
Sur le rapport de Mme Catherine Vautrin, Présidente de la Délégation, le Bureau a décidé le classement de 257 déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général ne soulevant pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
Sur proposition du Président, avec l’accord des présidents de groupe de l’opposition, et à l’unanimité des membres du Bureau, Mme Noëlle Lenoir a été nommée déontologue de l’Assemblée nationale.
Il lui reviendra, dans le mois qui suit sa nomination de recueillir les déclarations d’intérêts des députés ; par ailleurs, le Bureau de l’Assemblée nationale lui a également confié une réflexion sur les conditions d’utilisation de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
Sur le rapport de M. Bernard Roman, premier Questeur, le Bureau a décidé de réduire de 10 % le montant de l’IRFM, les sommes dégagées par cette réduction étant affectées à une revalorisation de la situation des collaborateurs parlementaires.
Le Bureau a par ailleurs confirmé la suppression de toute possibilité de transfert du crédit collaborateur vers l’IRFM.
Sur proposition du Président, le Bureau a approuvé la réforme des modalités de répartition de la réserve parlementaire, attribuée désormais sur la base d’une répartition égale entre les députés.
Il a également retenu le principe de la publication, à la fin de chaque exercice budgétaire, des projets financés à partir de la réserve parlementaire.
| Présidente : | Mme Laurence DUMONT (SRC) |
| Membres : | M. Denis BAUPIN (Ecologiste) M. Gérard CHARASSE (RRDP) M. Dino CINIERI (UMP) Mme Marie-Françoise CLERGEAU (SRC) M. Paul GIACOBBI (RRDP) Mme Pascale GOT (SRC) Mme Arlette GROSSKOST (UMP) M. Jean-Luc LAURENT (App. SRC) M. Marc LE FUR (UMP) M. Pierre LEQUILLER (UMP) M. Bernard PERRUT (UMP) Mme Bérengère POLETTI (UMP) M.Rudy SALLES (UDI) |
| Présidente
: |
Mme Catherine VAUTRIN (UMP) |
| Membres : | M. Denis BAUPIN (Ecologiste) M. Gérard CHARASSE (RRDP) M. Marc DOLEZ (GDR) Mme Arlette GROSSKOST (UMP) M. Rudy SALLES (UDI) M. Christophe SIRUGUE (SRC) |
| Président : | M. Denis BAUPIN (Ecologiste) |
| Membres : | M. Paul
GIACOBBI (RRDP) Mme Pascale GOT (SRC) M. Jean-Luc LAURENT (App. SRC) Mme Sandrine MAZETIER (SRC) Mme Bérengère POLETTI (UMP) M. Bernard ROMAN (SRC) M. Rudy SALLES (UDI) Mme Catherine VAUTRIN (UMP) |
| Présidente : | Mme Sandrine MAZETIER (SRC) |
| Membres : |
M. Philippe
BRIAND (UMP) M. Dino CINIERI (UMP) M. Paul GIACOBBI (RRDP) M. Pierre LEQUILLER (UMP) |
| Président : | M. Marc LE FUR (UMP) |
| Membre : | M. Gabriel SERVILLE (GDR) |
| Président : | M. Christophe SIRUGUE (SRC) |
| Membres : | Mme Marie-Françoise CLERGEAU (SRC) Mme Pascale GOT (SRC) Mme Arlette GROSSKOST (UMP) M. Marc LE FUR (UMP) M. Bernard PERRUT (UMP) |