| ART. UNIQUE | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 janvier 2013
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA SITUATION DE LA SIDÉRURGIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE DANS LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 627)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Bocquet |
----------
ARTICLE UNIQUE
Substituer aux mots :
« d’investiguer »,
les mots :
« de conduire des investigations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.