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ART. 3 | N°1593 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1593
présenté par
M. Poisson et M. Tian |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement de suppression présenté à l’article 2.