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AVANT ART. 1ER BISN°1652

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1652

présenté par

M. Suguenot

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:

À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nous sommes tous conscients que deux personnes du même sexe peuvent apporter de l’amour à un enfant et lui permettre de grandir dans des conditions décentes à ce niveau-là.

Inversement, certains couples hétérosexuels ne savent pas offrir un tel amour.

Le désir d’enfant peut, par ailleurs, concerner tout le monde.

Néanmoins, il convient d’être plus que prudent sur la possibilité d’adoption d’enfants par des personnes de même sexe. Ce n’est pas, par exemple, parce que des enfants ont été élevés par une mère seule, et qu’ils ont trouvé leur équilibre, qu’il faut recommander et institutionnaliser cette situation. C’est donc l’institutionnalisation d’une situation qu’il convient d’aborder avec humilité et prudence.