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ART. PREMIER | N°1727 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1727
présenté par
M. Chevrollier |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mariage est une institution fondatrice de notre édifice social. Il est, dans son principe, l’union d’un homme et d’une femme. Il a la fonction sociale d’encadrer la transmission de la vie en articulant, dans le domaine personnel et patrimonial, les droits et devoirs des époux, entre eux et à l’égard des enfants à venir.
Il ne peut donc convenir pour les couples de même sexe qui sont par nature différents, et qui ne peuvent procréer naturellement.