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ART. PREMIERN°1727

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1727

présenté par

M. Chevrollier

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mariage est une institution fondatrice de notre édifice social. Il est, dans son principe, l’union d’un homme et d’une femme. Il a la fonction sociale d’encadrer la transmission de la vie en articulant, dans le domaine personnel et patrimonial, les droits et devoirs des époux, entre eux et à l’égard des enfants à venir.

Il ne peut donc convenir pour les couples de même sexe qui sont par nature différents, et qui ne peuvent procréer naturellement.