| AVANT ART. 1ER BIS | N°1740 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1740
présenté par
| M. Chevrollier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:
À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels.
Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.
Ce droit répond à un besoin de repères pour les enfants et il convient de ne pas créer de discrimination entre les enfants adoptés.