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AVANT ART. 1ER BISN°1953

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1953

présenté par

M. Lamblin

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:

À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’adoption plénière équivaut à une seconde naissance qui efface la filiation originelle de l’enfant et lui permet d’acquérir une nouvelle filiation à l’égard d’un homme et d’une femme, qui se substituent à ses père et mère biologiques et deviennent sa référence parentale.

Ouvrir l’adoption plénière aux couples de même sexe reviendrait à priver délibérément un enfant émotionnellement fragilisé d’un père ou d’une mère. De plus, cette situation juridique permettrait de couvrir par un mensonge d’État une situation juridique artificielle en faisant croire à un enfant qu’il peut juridiquement avoir deux pères ou deux mères.