Si l’intention du gouvernement au travers de ce texte est uniquement motivée par la protection matérielle des couples homosexuelles, ce qui est tout à fait louable, le consensus devrait facilement se trouver autour de cette proposition de titre et l’article 1, nouvelle rédaction, qui sera proposé ultérieurement.

En effet, il est proposé de créer une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui soit davantage que le pacte civil de solidarité (PACS) : « l’Alliance civile ».

Celle-ci aura vocation à apporter une réponse adaptée à des couples de même sexe souhaitant offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et une reconnaissance sociale sans mettre à mal l’institution multi séculaire du mariage qui fonde notamment la protection de la mère et de l’enfant, la présomption de paternité et la filiation.

L’alliance civile, célébrée solennellement, déclencherait l’application d’un statut protecteur comportant notamment une obligation de fidélité, de secours et d’assistance entre alliés. Enfin, l’alliance civile apporte une sécurité juridique aux alliés lors de la dissolution de l’union plus forte que pour le PACS.