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ART. PREMIER | N°2118 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2118
présenté par
Mme Dalloz |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« est l’union d’un homme et d’une femme. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mariage est l’institution qui articule l’alliance de l’homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d’une société mais de l’identité de l’enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d’altérité sexuelle. Par ailleurs, l’altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif.