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AVANT ART. 1ER BISN°2977

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2977

présenté par

M. Poisson

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AVANT L'ARTICLE 1ER BIS

L’intérêt supérieur de l’enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l’enfant et ses parents biologiques. La loi doit le rappeler comme un objectif prioritaire, sans préjudice de l’ensemble des dispositions qui par ailleurs ont vocation à permettre l’adoption. Un tel rappel est d’autant plus nécessaire qu’il nous permet de nous conformer à nos engagements internationaux.