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AVANT ART. 1ER BIS | N°2977 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2977
présenté par
M. Poisson |
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AVANT L'ARTICLE 1ER BIS
L’intérêt supérieur de l’enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l’enfant et ses parents biologiques. La loi doit le rappeler comme un objectif prioritaire, sans préjudice de l’ensemble des dispositions qui par ailleurs ont vocation à permettre l’adoption. Un tel rappel est d’autant plus nécessaire qu’il nous permet de nous conformer à nos engagements internationaux.