Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. PREMIERN°3042

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°3042

présenté par

M. Hetzel

----------

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mariage est un lien socialement construit qui structure nos sociétés depuis des millénaires et fonde la filiation. L’anthropologie montre que la loi de l’échange est nécessaire pour établir durablement une société stable.

Aussi, ce projet de loi qui ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe et par voie de conséquence l’adoption par des personnes de même sexe bouleversent sous des apparences techniques les réalités du mariage et de la filiation : il se base sur un fondement nouveau, à savoir la volonté d’être époux, la volonté d’être parents, en faisant abstraction de l’engendrement de l’enfant, qui fonde l’altérité sexuelle des époux comme des parents. Il méconnait le lien fondamental entre engendrement et filiation en le réduisant à une pure fiction, qui serait discriminatoire envers les enfants pour qui cette fiction ne correspondrait pas à la réalité biologique.

Le projet redéfinit ainsi la parenté par le vécu (parenté sociale) ou la volonté (parenté intentionnelle). Cette nouvelle parenté, déconnectée de la référence à la biologie risque de plonger le droit de la filiation dans l’artifice et l’incohérence. Elle crée un « droit à l’enfant », dont les enfants seront les premières victimes.

C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.