Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

AVANT ART. 1ER BISN°3044

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°3044

présenté par

M. Hetzel

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:

À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents. L’adoption, en effet, ne fournit pas à l’enfant une famille de substitution, mais l’intègre pleinement dans une nouvelle filiation. Cette intégration repose sur le fait que l’enfant se représente ses parents comme son origine familiale.

Mais pour qu’une telle représentation existe, la filiation fictive rendue effective par l’adoption doit être crédible, selon l’usage hérité du droit romain et toujours en vigueur aujourd’hui en France. Cela inclut la différence des sexes des parents adoptifs, pour qui la filiation adoptive entraîne une forme d’engendrement fictif.

Ainsi, un enfant ne pourra jamais se représenter comme issu de l’union de deux personnes de même sexe, quelles que soient les qualités personnelles des intéressés. On instituerait donc une filiation qui resterait délibérément fictive et non crédible : cela va à l’encontre des objectifs fondamentaux de l’adoption.