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AVANT ART. 1ER BISN°314

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°314

présenté par

M. Laffineur

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:

À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.