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ART. PREMIERN°4660

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°4660

présenté par

M. Bompard, M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE PREMIER

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ou de même sexe ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mariage civil, créé en 1804, est une institution. Cette institution est la consécration par la société de l’alliance d’un homme et d’une femme, désireux de fonder une famille et de lui transmettre son patrimoine. Le mariage est d’ailleurs directement lié à la filiation et à la transmission du patrimoine. La différence entre les sexes, source naturelle et inconditionnelle de la procréation, est donc fondamentale dans le mariage et ne peut être abolie. La présence de la mère et du père est une condition extrêmement importante à la construction de l’enfant et de son identité. La remise en cause de cette institution pluriséculaire est également dangereuse pour la stabilité de la société française dont le mariage entre un homme et une femme est un des piliers.