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ART. PREMIER | N°4660 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°4660
présenté par
M. Bompard, M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de même sexe ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mariage civil, créé en 1804, est une institution. Cette institution est la consécration par la société de l’alliance d’un homme et d’une femme, désireux de fonder une famille et de lui transmettre son patrimoine. Le mariage est d’ailleurs directement lié à la filiation et à la transmission du patrimoine. La différence entre les sexes, source naturelle et inconditionnelle de la procréation, est donc fondamentale dans le mariage et ne peut être abolie. La présence de la mère et du père est une condition extrêmement importante à la construction de l’enfant et de son identité. La remise en cause de cette institution pluriséculaire est également dangereuse pour la stabilité de la société française dont le mariage entre un homme et une femme est un des piliers.