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ART. PREMIERN°5071

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°5071

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Bompard

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article est le coeur du projet de loi en ce qu’il modifie le code civil afin d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Une loi ordinaire ne saurait ainsi dénaturer une institution dont le but est la transmission de la vie et la protection juridique du foyer et non la simple reconnaissance sociale d’un amour ou la volonté de donner des avantages fiscaux aux couples.

L’activisme militant de certains groupes de pression minoritaires ne saurait obliger le législateur, sous couvert d’une conception partisane de l’égalité, à faire droit à toutes leurs revendications.

À l’évidence, ce projet a pour vocation ou en tout cas pour conséquence de fragiliser l’institution du mariage et la déconnectant de sa finalité qui est la création d’une famille.