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TITREN°764

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°764

présenté par

M. Myard

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TITRE

Après le mot :

« mariage »,

rédiger ainsi la fin du titre :

« et l’adoption aux couples de même sexe, et portant négation de l'altérité sexuelle au coeur de la filiation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est symptomatique que le projet de loi masque dans son titre, alors qu’il était initialement prévu, l’adoption pour les couples homosexuels.

Le mariage homosexuel bouleverse le droit de la filiation, le mariage étant une institution qui articule conjugalité et parenté.

Il n’est pas un acte qui engage seulement deux adultes, il les engage face aux enfants qu’ils pourront potentiellement accueillir et face à la société tout entière.

C’est donc logiquement mais sans l’assumer, compte tenu des fortes réticences exprimées par les Français sur ce point, que le projet de loi du Gouvernement ouvre l’adoption aux couples homosexuels, en niant l’altérité sexuelle propre à la filiation.

La revendication d’égalité des adultes crée ainsi un droit de priver l’enfant d’avoir à la fois un père et une mère. Ce texte revient sur le principe fondamental de la double filiation maternelle et paternelle, garanti par le droit français et horizon de la vie psychique de l’enfant. Il crée une filiation fictive qui brouille les repères et l’équilibre de l’enfant, l’empêchant de s’ancrer dans la différence des sexes et de s’inscrire dans la transmission à son tour. Nier l’évidence de la double filiation revient à accepter que la parenté sociale puisse l’emporter sur l’établissement d’une filiation cohérente et vraisemblable pour l’enfant qu i le rattache à un père et à une mère

Ce projet de loi entraîne un bouleversement de l’ensemble du droit de la famille, et mène naturellement à d’autres revendications, comme on le constate, telles la PMA pour les couples de femmes et la GPA pour les couples d’hommes, Pour certains mêmes, l’extension du mariage à plusieurs dès lors qu’il n’est plus fondé sur la différence sexuelle doit être envisagé .

Il convient donc de rectifier l’intitulé de ce projet de loi qui supprime la différence sexuée à la base del a famille et opère le glissement du droit de l’enfant vers un droit à l’enfant.