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ART. PREMIERN°901

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°901

présenté par

M. Bénisti

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ARTICLE PREMIER

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ou de même sexe ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mariage est l’institution qui articule l’alliance de l’homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d’une société mais de l’identité de l’enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d’altérité sexuelle. Par ailleurs, l’altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif.