| AVANT ART. 1ER BIS | N°1918 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1918
présenté par
| M. Taugourdeau |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:
À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.
En tout état de cause, la modification en profondeur du code civil ne devrait pouvoir se faire qu’après de larges états généraux de la famille engageant un grand débat de société qui envisage toutes les conséquences sociétales et mesure celles sur l’économie de notre système de protection sociale.