Au deuxième alinéa de l’article L. 434-10 du code de la sécurité sociale relatif à la rente des orphelins pour cause d’accidents du travail, il n’est pas justifié de remplacer les mots « de père et de mère » et les mots « le père et la mère », par les mots « des deux parents » et les mots l’un des deux parents », car sauf à reconnaître une indifférenciation sexuelle dans le droit français, ces mots représentent la réalité de la filiation biologique.

Par ailleurs, en privant les enfants ayant un père et une mère de cette reconnaissance légale, cette disposition du projet de loi crée une nouvelle discrimination.