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ART. 13 BISN°3076

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°3076

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE 13 BIS

Supprimer cet article.




EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis des millénaires, le système sur lequel est fondée notre société est une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la mère. La pérennité de ce système garantit à chaque individu qu’il peut trouver sa place dans le monde où il vit, car il sait d’où il vient.

Il faut réaffirmer avec force qu’être père ou mère n’est pas seulement une référence affective, culturelle ou sociale. C’est pourquoi, il n’est pas justifié de retirer du code rural et de la pêche maritime toute référence au sexe féminin.