Aux articles L. 613-19 et L. 722-8 du code de la sécurité sociale relatifs  aux allocations de repos maternel dont bénéficient les femmes affiliées au Régime social des Indépendants à l’occasion de leur maternité ou de l’arrivée dans le foyer d’un enfant en vue de l’adoption, il n’est pas justifié de remplacer les mots « les femmes mentionnées au premier alinéa », par les mots « les assurés… » ainsi que les mots « aux femmes titulaires », par les mots  « aux titulaires ».

Nier la différence sexuelle dans le droit français, est un déni de la réalité de la filiation biologique.