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ART. 2 | N°4758 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°4758
présenté par
M. Salen, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Guibal, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Siré, M. Vitel et M. Vialatte |
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 6 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption, par des couples de même sexe, soulève d’importantes questions au regard de l’équilibre de l’enfant. Le projet de loi créerait le droit de priver l’enfant d’avoir à la fois un père et une mère. Ces enfants auraient deux pères ou deux mères. Le projet de loi revient donc sur le principe fondamental de la double filiation paternelle et maternelle. Or ce principe garanti par le droit français est aussi l’horizon de la vie psychique de l’enfant.
Il est donc essentiel de garantir cet équilibre psychique de l’enfant qui lui est assuré par le principe d’une double filiation avec identification d’un père et d’une mère.