Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

TITREN°4869

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°4869

présenté par

M. Ollier

----------

TITRE

Après le mot:

« mariage »,

rédiger ainsi la fin du titre:

« et l’adoption aux couples homosexuels et réformant la filiation adoptive. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour citer Albert Camus, « mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde ».

Par conséquent, ce projet de loi doit être intitulé correctement de façon à traduire le plus fidèlement possible ses objectifs, puisque dans son dispositif, il prévoit non seulement de rompre avec une législation républicaine continue et constante qui n’autorise jusqu’ici de mariage qu’entre un homme et une femme, mais il ouvre également la voie de la filiation adoptive aux couples de femmes ou aux couples d’hommes qui pourraient se marier, si ce texte venait à être adopté.