En proposant de modifier l’institution du mariage, le Gouvernement va bien au-delà des relations entre les deux membres d’un couple : il porte atteinte à la conception même de la famille et de la filiation.

Des millions de Français, attachés à la famille dans leur coeur, leur conscience et leur histoire personnelle, en sont profondément heurtés.

L’article 4 bis précise, sur le même modèle que l’article 4, que les dispositions législatives en vigueur autres que le code civil traité séparément à l’article 4, s’appliquent aux conjoints de même sexe, lorsqu’elles font référence aux mari et femme ; aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux père et mère ; aux conjoints survivants de même sexe, lorsqu’elles font référence aux veuf et veuve ou aux veuves.

Les porteurs de se projet de loi font ici face à une réalité qu'ils refusent d'admettre: les conséquences juridiques du mariage entre personnes de même sexe sont presque impossibles à surmonter car le projet se heurte à un système juridique entièrement construit autour de l'union d'un homme et d'une femme.