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TITRE | N°5278 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°5278
présenté par
M. Larrivé |
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TITRE
Substituer aux mots :
« ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe »
les mots :
« portant création de l’alliance civile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi pose une question légitime : celle de la prise en compte, par le droit, des couples de personnes de même sexe et, partant, des droits et devoirs de ces personnes, l’une par rapport à l’autre.
En proposant de modifier l’institution du mariage, le Gouvernement va bien au-delà des relations entre les deux membres du couple : il porte atteinte à la conception même de la famille et de la filiation.
Aussi, plutôt que de modifier l’institution du mariage à laquelle des millions de Français sont profondément attachés, il est souhaitable de réfléchir sereinement à une amélioration du pacte civil de solidarité (PACS) ou, à la création d’une alliance civile permettant de renforcer les liens juridiques entre deux personnes de même sexe, qui a été proposée à l’article premier.
En conséquence, il convient de modifier le titre de ce projet de loi, afin de consacrer l’avancée majeure que représenterait l’alliance civile.