| AVANT ART. 1ER BIS | N°5376 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2013
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5376
présenté par
| M. Le Fur |
à l'amendement n° 1914 de M. Mariton
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AVANT L'ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« onze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à permettre au jeune enfant de pouvoir grandir auprès d'une femme qu'il considère comme sa mère jusqu'à son entrée au collège.