| AVANT ART. 1ER BIS | N°5388 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2013
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5388
présenté par
| M. Le Fur |
à l'amendement n° 2179 de M. Coronado
----------
AVANT L'ARTICLE 1ER BIS
Aux alinéas 4 et 5, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.